Préambule
Le site est la propriété de l’ATELIER J.TRUCHON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’ATELIER J.TRUCHON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Produits
L’ATELIER J.TRUCHON garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués à l’ATELIER J.TRUCHON à PATRIMONIO.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Chacune des pièces étant fabriquées « à la main », les coloris, dimensions et poids peuvent différer légèrement de ceux énoncés sur la boutique en ligne.
- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande à l’ATELIER J.TRUCHON confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande à l’ATELIER J.TRUCHON. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’ATELIER J.TRUCHON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
L’ATELIER J.TRUCHON s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), L’ATELIER J.TRUCHON s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Si le client le souhaite, l’ATELIER J.TRUCHON s’engage à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
- Livraison
Apres confirmation de commande, l’ATELIER J.TRUCHON s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Toutes les commandes passées à l’ATELIER J.TRUCHON sont destinées à l’usage personnel des clients ; Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’ATELIER J.TRUCHON se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Transport
Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (Avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
- Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé du montant de la commande (hors frais d’envois) au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
En cas de désir d’échange ou de remboursement, faite une demande sur commande@atelierjtruchon.com , après validation, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine ou équivalent de même qualité, intact à l’adresse suivante :
Atelier J.Truchon
Lieu dit Campo d’Elge
20253 PATRIMONIO, France
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ATELIER J.TRUCHON est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envois et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
- Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’ATELIER J.TRUCHON.
Le prix des produits est payable au comptant et en totalité le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Le Paiement sécurisé PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc écrit dans les serveurs sécurisés de PAYPAL, votre règlement s’effectue sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement par le service PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement PAYPAL aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiement peux également s’effectuer par Chèque à l’adresse : Atelier J.Truchon, Lieu dit Campo d’Elge, 20253 PATRIMONIO. La Commande ne sera validée qu’à la réception du paiement par chèque.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’ATELIER J.TRUCHON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’ATELIER J.TRUCHON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Seul le droit français est applicable, et ce, quelque soit la nationalité du client.
- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’ATELIER J.TRUCHON. De plus, l’ATELIER J.TRUCHON s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.